Mention d'information pour le traitement des données à caractère personnel

Les informations recueillies vous concernant vont faire l’objet d’un traitement par le Pôle SenS de la Direction pour la Science Ouverte.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour la gestion des inscriptions, la        gestion des transports, la gestion des nuitées/repas, l'édition des badges, la communication écrite, vidéo et/ou audio relative aux colloques, l'enregistrement vidéo/audio/prise de photographies des participants/intervenants.

La base légale du traitement est l’exécution de notre mission d’intérêt public.

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires des données : les membres du comité d'organisation et les membres du comité de programmation de l'événement (liste consultable sur le site de l'événement)

Sauf opposition de votre part :

-vos nom, prénom et organisme d’appartenance peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne dans le cadre de la diffusion des actes du colloque et/ou de la liste des présents au colloque ;

-vos coordonnées peuvent être réutilisées pour vous envoyer des informations ultérieures en lien avec l’évènement auquel vous participez.

Dans le cas où des vidéos ou photographies soient prises lors de l’évènement, vous pourrez vous opposez à leur diffusion en le mentionnant à l’organisateur.

Vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée de 1 an. Ces informations seront conservées, dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier le règlement européen n° 2016/679/UE et la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière (notamment pour les newsletters, transfert aux futurs organisateurs) et d’effacement. Certaines demandes pourront faire l’objet d’une demande de justification d’identité.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au pôle SenS par email à dipso-sens@inrae.fr ou par courrier à INRAE - DipSO 147 Rue de l'Université 75007 Paris.

En cas de difficultés pour exercer vos droits, vous pouvez contacter également le/la Délégué(e) à la Protection des Données à l’adresse suivante :

- DPO INRAE 24, Chemin de Borde Rouge – Auzeville- CS 52627 ; 31326 Castanet Tolosan Cedex ; France Tél. : +33 1 (0)5 61 28 54 37 ; Courriel : cil-dpo@inrae.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne ou par courrier postal auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/

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The information collected about you will be processed by Pôle SenS de la Direction pour la Science Ouverte.

Personal data are collected and processed for the management of registrations, transportation arrangements, accommodation and meals, badge issuance, written, video and/or audio communication related to the conferences, as well as the video/audio recording and photographing of participants and speakers.

The legal basis of this processing is our public interest task.

According to their respective needs, the recipients of your personal data are: the members of the event’s organizing committee and the members of the program committee (list available on the event website).

Unless you object :

-your surname, first name and organization to which you belong may be transferred outside the European Union as part of the distribution of the proceedings of the event and/or the list of those present at the event,

- your contact details may be reused to send you further information relating to the event in which you are taking part.

If videos or photographs are taken during the event, you may object to their distribution by notifying the organiser.

Your personal data will be kept for a period of 1year. This information will be stored under optimal conditions of security and confidentiality.

In accordance with the EU regulation on the protection of personal data and the French Data Protection Act, you are entitled to access, correct, oppose the use of on grounds relating to your particular situation (including newsletter, transfer to future organizers), and delete data held on you. Some requests may require proof of identity.

If you wish to exercise these rights and/or to send information about you, please contact: dipso-sens@inrae.fr

In case of difficulty, please contact the Data Protection Officer (DPO). Contact details:

- INRAE’s DPO: 24, Chemin de Borde Rouge – Auzeville- CS 52627; 31326 Castanet Tolosan CEDEX, France. Tel.: +33 1 (0)5 61 28 54 37, e-mail: cil-dpo@inrae.fr

If you consider, after contacting us, that your data protection rights have been breached, you can lodge a complaint by writing to the CNIL at the following address:  Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07, or on line at http://www.cnil.fr/